Vis-bois.fr, quincaillerie et accessoires pour la construction bois

Conditions d'utilisation

La boutique en ligne du site Vis-bois.fr a été mise en place par la société Benoit Marchand, qui est l'exploitante de ce site. Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société Benoit Marchand, dont le siège social est domicilié : 2 avenue Emile Morin F-41600 - Lamotte Beuvron, immatriculée à la chambre du commerce de Blois sous le n° 332 923 499 00039 et l'acheteur.

Article – I – Contenu

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour définir les relations entre la société Benoit Marchand et l'acheteur. L'acquisition de produits commandés par le biais du présent site marchant implique l'acceptation totale par l'acheteur des présentes conditions de vente. Cependant Benoit Marchand se garde le droit de pouvoir les modifier à tout moment et ce sans préavis. Au quel cas, les conditions applicables seront celles à la date de la commande par l'acheteur.

Article – II - Disponibilité des articles

Les articles mis à disposition par Benoit Marchand sont ceux présents sur le site, le jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles ; si l'article proposé n'est plus disponible il pourra être commandé par le vendeur à son fournisseur auquel cas le délai de livraison sera plus long. Les photos présentées par Benoit Marchand sur le catalogue virtuel ne peuvent pas représenter parfaitement le produit, surtout pour ce qui est des couleurs, et ne sauraient engager la société.

Article – III - Les Prix

Les prix affichés sur le catalogue virtuel sont en € TTC. La TVA appliquée est de 19,60%. Il est dit que les réductions accordées sont valables pour une commande par foyer et pendant sa période de validité. Benoit Marchand se garde le droit de changer ses tarifs sans préavis, bien entendu les prix qui figurent sur le catalogue le jour de la commande par l'acheteur seront les seuls applicables. Sauf mention contraire, les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et d'expédition. Tous les paiements sont libellés en euros quelque soit le lieu d'habitation de l'acheteur ou de livraison de votre commande. Les articles commandés restent la propriété de Benoit Marchand jusqu'au total encaissement de votre règlement. Les prix sont entendus pour le produit seul hors accessoires de présentation.

Article – IV - Traitement de la commande

Toute personne physique ou morale qui veut acheter un article doit impérativement :
  • - s'identifier en indiquant toutes les informations demandées ou en indiquant son numéro de client s'il en possède déjà un,
  • - remplir la commande en indiquant toutes les références et attributs des articles,
  • - valider son bon de commande après vérification,
  • - prendre connaissance des présentes CGV et les accepter,
  • - effectuer le paiement par CB par le biais du site sécurisé de la banque ou par chèque à l'ordre de Benoit Marchand,
  • - valider sa commande et son paiement.
La validation de la commande signifie l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation de la renonciation à faire valoir ses propres conditions d'achat.
Les données inscrites, la validation de commande ainsi que du paiement feront preuve de la transaction. La validation signifiera la signature et l'acceptation des opérations faites.
Le vendeur confirmera à l'acheteur par courrier électronique de l'enregistrement de sa commande.
Benoit Marchand se garde le droit de rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement antérieur.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock disponible. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier ou courrier électronique.
L'internaute peut consulter les différentes pages du site, sans être obligé de passer une commande.

Article – V - Droit de rétraction

Conformément à l'article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 du Code de la Consommation, l'acheteur à sept (7) jours ouvrables afin de nous faire parvenir, à ses frais, le ou les article(s) qui ne lui satisfait/satisfont pas. Ce délai prend effet le jour de la réception de la commande par l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Benoit Marchand :
  • - en priorité par téléphone au 02 54 83 09 85 du lundi au vendredi de 9h à 12h,
  • - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Benoit Marchand.
Les articles devront être retournés intactes en quantité et en qualité, dans leur emballage d'origine à :
Benoit Marchand
17 rue de l'Europe
Parc d'Activités de Sologne
F-41600 Lamotte Beuvron

Si les conditions mentionnées sont respectées, Benoit Marchand remboursera les produits retournés à l'acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits par Benoit Marchand, hors frais de port retour qui restent à la charge du client. Hors périodes de soldes où les articles ne peuvent être qu'échangés.

Article – VI - Conditions de paiement

Le paiement se fait à la commande et est effectué par :
  • - Carte bancaire : par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole de sorte que les informations émises sont cryptées de façon à ce que personne ne puisse en avoir connaissance,
  • - Chèque : qui devra obligatoirement être émis par une banque résident en France. Ce dernier sera libellé en euros à l'ordre de Benoit Marchand et sera du montant exact de la commande. La commande ne sera expédiée qu'à l'encaissement total du chèque. Ce dernier devra être envoyé à l'adresse suivante : Benoit Marchand - Parc d'activités de Sologne - 41600 Lamotte Beuvron - France.

Article – VII - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Benoit Marchand, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article – VIII - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Vis-bois.fr
Service Client,
Vis-bois.fr, 17 rue de l'Europe Parc d'activités de Sologne 41600 Lamotte Beuvron, France, tél: 02.54.83.09.85 / 06.07.69.79.79

Article – IX - Erreurs de livraison

IX-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Vis-bois.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
IX-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Vis-bois.fr pourra être faite :
  • - en priorité par téléphone au 02 54 83 09 85 du lundi au vendredi de 9h à 12h.,
  • - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
IX-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Benoit Marchand de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
IX-d : a réception de la réclamation, la société Benoit Marchand attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Benoit Marchand dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Benoit Marchand
Service retour,
Vis-bois.fr, 17 rue de l'Europe Parc d'activités de Sologne 41600 Lamotte Beuvron, France, tél: 02.54.83.09.85 / 06.07.69.79.79
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Benoit Marchand.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Benoit Marchand, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article – X - Garantie

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Benoit Marchand n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Benoit Marchand pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article – XI - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article – XII - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article – XIII - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article – XIV - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article – XV - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Vis-bois.fr pour obtenir une solution amiable. Seul le texte français des présentes ainsi que celui du site fera foi en cas de litige. Seul le Tribunal de Commerce de Blois sera compétent en cas de litige ou contestation entre les parties.

Article – XVI - Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Benoit Marchand intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Benoit Marchand par courrier postal au siège 2 avenue Emile Morin 41600 Lamotte Beuvron France ou par courrier électronique à l'adresse contact@vis-bois.fr , pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Benoit Marchand, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Ces dernières sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont, sauf refus exprès du client, intégrées dans notre fichier clients et ne pourront être utilisées à des fins publicitaires que par la société Benoit Marchand. Les internautes sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Benoit Marchand à l'employer.